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Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu'il accomplit. Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la représentation du client devant diverses instances dont plus couramment les cours et tribunaux, le travail intellectuel et enfin le travail administratif lié à la gestion de son cabinet.

L'avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire avec une juste modération (article 459 du Code judiciaire).

Au sein de notre association, les honoraires sont calculés en fonction de différentes méthodes dépendant du type de dossier :

• la méthode du taux horaire (enregistrement du temps consacré au dossier sur la base d'un taux horaire convenu)

• la méthode du pourcentage sur l'enjeu du litige (tenant compte du résultat obtenu)

• la méthode du forfait, selon le type d'intervention

Chacune de ces méthodes est débattue avec nos clients préalablement à toute intervention.

Pour plus d’informations cliquez ici.

 

Honoraires en cas d’application de la méthode du taux horaire

 

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont assujettis à la TVA. Les honoraires et frais mentionnés ci-dessous sont à majorer de 21%.

En cas d’application de la méthode du taux horaire et, sauf convention particulière avec le client, les honoraires de l’avocat sont facturés au taux horaire de 120,00 € HTVA.

Les temps d’attente aux audiences et de déplacements sont facturés au taux horaire de 60,00 € HTVA.

Les honoraires couvrent non seulement les prestations de l’avocat titulaire du dossier, mais également ceux liés à l’intervention des collaborateurs travaillant sous sa responsabilité.

Le cabinet consacre à la gestion du dossier le temps qu’il juge nécessaire pour le mener à bonne fin et ce quel que soit l’enjeu.

En cas de gain partiel ou total du dossier, une commission supplémentaire pourra être réclamée à concurrence d'un pourcentage à déterminer du montant total récupéré ou épargné pour le client.

 

Frais

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• Les frais HTVA sont portés en compte de la manière suivante :

• Frais d’ouverture dossier : 30,00 €

• Correspondance ordinaire : 10,05 €

• Correspondance recommandée (outre les frais de recommandé) : 13,41 €

• Correspondance circulaire (par destinataire) : 6,70 €

• Copies, photocopies, impression d’e-mails, recepisse de fax (par page) : 0,25 €

• Envoi de fax : 1,00 €

• Frais de déplacement (par km) : 0,42 €

• Archivage (selon l’importance du dossier) : entre 10 et 50,00 €

 

Le client s’engage à rembourser l’avocat, sur simple demande, tous les débours, c’est-à-dire les dépenses entraînées par l’intervention de tiers (huissier, expert, traducteur, etc.).

 

Facturation – paiements

 

Afin de tenir le client informé du coût de son intervention, l’avocat réclamera des provisions adéquates et établira un état de frais et honoraires intermédiaire une fois par an.

Les demandes de provision et états d’honoraires sont payables conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement qui prévoit notamment le paiement dans un délai de 30 jours à dater de la réception de la facture et l’application d’office d’intérêts moratoires en cas de retard de paiement.

En cas de non paiement dans ce délai, l’avocat se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission, ce dont il informera le client en attirant son attention sur les conséquences éventuelles qui pourraient en résulter.

Le client informe l’avocat quant à la possibilité de bénéficier de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant (ex : assurance protection juridique).